Au Brésil, la Cour Suprême ajourne le procès qui pourrait définir l’avenir des terres autochtones

 | Par APIB

Le Suprême Tribunal Fédéral retire de l’ordre du jour le procès autour de la « répercussion générale » [1] sur les droits des peuples autochtones.

Le Suprême Tribunal Fédéral (STF) a retiré de l’ordre du jour le procès qui peut définir l’avenir des démarcations des terres autochtones. La décision, publiée dans la soirée du 22/10/2020, a été prise par le président de la Cour suprême, Luiz Fux, sans fixer une date ultérieure.

L’ajournement de cet agenda prévu pour le 28 octobre, coïncide avec le départ à la retraite du juge Celso de Mello et intervient le jour de la validation par le Sénat du nouveau ministre nommé par Bolsonaro, Kassio Marques, juge fédéral qui officiait au Tribunal régional fédéral (TRF 1) à Brasilia.

Ce procès est la cible de pressions des secteurs de l’agro-industrie et de l’exploitation minière qui, avec le gouvernement fédéral, cherchent à retirer les droits des peuples autochtones afin de légaliser les actes criminels perpétrés contre les terres indigènes -TI, l’environnement et la vie de milliers de personnes.

Les ministres du STF devraient juger le recours extraordinaire 1.017.365 relatif à la saisie de biens par le gouvernement de Santa Catarina contre la démarcation de la Terre Indigène -TI Ibirama-Laklanõ. Comme la Cour suprême a reconnu la « répercussion générale » de l’affaire, elle devra fixer des lignes directrices générales pour toutes les démarcations.

Le STF doit également décider dans ce même jugement de maintenir ou non l’injonction accordée par le juge Edson Fachin en mai 2020, qui avait suspendu les effets de l’avis 001/2017, instrument utilisé pour institutionnaliser le « cadre temporel » en tant que norme des procédures administratives de démarcation.

L’Articulation des peuples indigènes du Brésil (APIB), avec toutes ses organisations de base et les organisations indigénistes partenaires du mouvement des peuples autochtones, continue son action de mobilisation pour la garantie des droits constitutionnels des peuples autochtones, pour nos vies et la vie de la planète. Sang autochtone : pas une goutte de plus !

Pour mieux comprendre les enjeux, cliquez ici.

Voir en ligne : STF retira de pauta julgamento de repercussão geral sobre direitos dos povos indígenas

[1La répercussion générale est une condition de la recevabilité d’un recours extraordinaire devant la Cour suprême fédérale brésilienne. Il a été inclus dans le système juridique brésilien par l’amendement constitutionnel 45 de 2004, connu sous le nom de « réforme judiciaire ».

Soutenez-nous

Suivez-nous

  • Twitter
  • Facebook
  • Instagram
  • RSS