La Cour Suprême analysera l’action en revendication de propriété déposée par le gouvernement de l’Etat de Santa Catarina contre les peuples Xokleng, Guarani et Kaingang concernant une zone appartenant aux Terres autochtones Ibirama-Laklanõ. En 2019, le STF a attribué le statut de « répercussion générale » [1] à l’affaire, ce qui signifie que la décision prise à son sujet servira de ligne directrice à la gestion fédérale et à toutes les instances de la Justice en matière de procédures de démarcation.
Les juges analyseront, en outre, la décision du juge Edson Fachin, prise en mai dernier, de suspendre les effets de l’avis normatif 001/2017 du Bureau du procureur général de l’Union (AGU). Cette norme qui a, entre autres, officialisé, le « seuil temporel », est utilisée par le gouvernement fédéral pour paralyser les démarcations dans la tentative de les révoquer. Dans cette même décision de l’année passée, Fachin a suspendu, jusqu’à la fin de la pandémie de Covid-19, toutes les actions en justice qui pourraient aboutir à des expulsions ou à l’annulation des procédures de démarcation. Cette détermination doit également être évaluée par le tribunal.
Le seuil temporel, « marco temporal » en portugais, est une interprétation juridique défendue par le front parlementaire lobbyiste des grands propriétaires terriens et par les secteurs intéressés par l’exploitation des Terres Autochtones, qui restreint les droits constitutionnels des peuples autochtones. Selon cette dernière, ces populations n’auraient le droit aux terres que si elles en étaient en leur possession le 5 octobre 1988, date de la promulgation de la Constitution. Dans le cas contraire, il faudrait que ces populations soient, à la même date, en litige judiciaire ou en conflit matériel avéré sur la zone en question.
Cette thèse est injuste car elle ne tient pas compte des expulsions, des déplacements forcés et de toutes les violences subies par les Autochtones jusqu’à la promulgation de la Constitution. En outre, elle ignore le fait que, jusqu’en 1988, les Autochtones étaient sous la tutelle de l’État et ne pouvaient pas aller en justice de manière indépendante pour défendre leurs droits.
« Nous espérons que la Cour suprême pourra adopter une interprétation plus juste, raisonnable, qui puisse contribuer à faire respecter les droits. Et ne plus utiliser, par exemple, la thèse du seuil temporel pour limiter la reconnaissance des droits des peuples autochtones, comme cela s’est produit ces dix dernières années », déclare Samara Pataxó, avocate de l’Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB).
"Ainsi, ce procès est important car il va dessiner les contours, la compréhension de la possession, du droit des peuples autochtones à leurs territoires. Il peut aussi renforcer notre lutte dans l’affrontement d’autres pouvoirs qui utilisent le seuil temporel comme argument pour restreindre les droits des peuples autochtones » ajoute-t-elle.
Ce procès se déroulera de manière virtuelle, c’est-à-dire que les juges indiqueront leurs votes par voie électronique, sans les lire ni en débattre. Le procès devrait avoir lieu entre les premières heures de ce vendredi (11) et de vendredi de la semaine suivante (18). Il n’y a aucune garantie que cela soit conclu dans ce laps de temps parce que les juges peuvent faire une demande d’examen ou de mise en évidence pour mieux évaluer le processus, le suspendant et le reportant à une date indéterminée (pour en savoir plus, lire l’encadré à la fin du texte).
Un retard inquiétant
« Le retard pris dans la démarcation des Terres Autochtones est très inquiétant. Parce qu’au fil du temps qui passe, les difficultés rencontrées dans la démarcation des terres au Brésil augmentent. Les peuples autochtones ont besoin de voir leurs droits traditionnels reconnus », déclare Brasílio Priprá, l’une des principales figures de proue des Xokleng. « Et nous aimerions que la "répercussion générale" soit jugée, qu’elle nous soit favorable, que l’on ne parle plus de seuil temporel », ajoute-t-il.
Priprá souligne que la démarcation des Terres Autochtones est fondamentale non seulement pour la survie des peuples autochtones, mais aussi pour la conservation de l’environnement et la préservation de la société brésilienne dans son ensemble. « La démarcation sert aussi à entretenir les eaux, l’air, l’environnement mieux qu’ils ne le sont aujourd’hui. Ce que nous ne pouvons pas faire, c’est brûler les forêts, détruire les bois, détruire les eaux, en pensant que cela nous apportera quelque chose de bon dans le futur. Ce ne sera pas le cas », conclut-il.
La TI Ibirama-Laklanõ est située sur le territoire des municipalités de Doutor Pedrinho, Itaiópolis, Vitor Meireles et José Boiteux, à 236 km au nord-ouest de Florianópolis (SC). La zone a une longue histoire de démarcations et de litiges, qui a duré tout au long du XXe siècle, et au cours de laquelle elle a été considérablement réduite. En 2001, cette TI a été identifiée par des études de la Fondation nationale de l’Indien (FUNAI) et déclarée, en 2003. par le ministère de la Justice, comme appartenant au peuple Xokleng, Le peuple autochtone en question n’a jamais cessé de revendiquer son territoire.
« La façon dont le peuple Xokleng a perdu son territoire a été des plus violente, des plus vile, des plus terrible », explique Rafael Modesto, avocat de la communauté Xokleng et également conseiller juridique du Conseil missionnaire indigèniste (CIMI). « Au début du siècle dernier, il y a eu une démarcation sans critères techniques. Dans les années 1920, une partie importante du territoire a été perdue. Même chose en 1950. Puis, c’est la construction d’un barrage qui a emporté leurs meilleures terres. C’est dans cet historique que s’inscrit la revendication du peuple Xokleng, pour que leur soit garantie de fait, la dévolution de ces terres volées », dit-il.
Modesto raconte qu’il était courant que les propriétaires terriens, intéressés par le territoire de Xokleng, paient des tueurs à gages spécialisés, à l’époque appelés « bugreiros », pour chasser et tuer les autochtones. Pour preuve du travail fait, ils rapportaient les oreilles coupées de leurs victimes.
Comprendre pourquoi le cas de répercussion générale retenu par le STF peut définir l’avenir des terres autochtones
Le STF a reconnu la qualité de « répercussion générale » du recours extraordinaire (RE) 1.017.365. Cela signifie que la décision prise dans ce jugement, qui doit débuter le 11 juin, aura des répercussions pour tous les peuples autochtones du Brésil. La Cour suprême pourrait donc apporter une solution définitive aux conflits concernant les Terres Autochtones dans le pays.
De quoi est-il question le RE 1.017.365 ?
Le recours extraordinaire avec répercussion générale (RE-RG) 1.017.365, qui est devant le STF, est une action en revendication de propriété intentée par l’Institut environnemental de Santa Catarina (IMA) contre la FUNAI et le peuple autochtone Xokleng, concernant une zone revendiquée de la TI Ibirama-Laklanõ. Le territoire en litige a été réduit tout au long du 20e siècle et les populations autochtones n’ont jamais cessé de le revendiquer. La zone a déjà été identifiée par des études anthropologiques de la FUNAI et déclarée par le ministère de la Justice comme faisant partie de leurs terres traditionnelles.
Pourquoi ce jugement est-il central pour l’avenir des peuples autochtones au Brésil ?
Dans une décision du 11 avril 2019, l’assemblée plénière du STF a reconnu à l’unanimité la notion de « répercussion générale » du jugement du RE 1.017.365. Cela signifie que ce qui est jugé dans cette affaire servira à fixer une thèse de référence pour toutes les affaires impliquant des Terres Autochtones, dans toutes les instances du Pouvoir Judiciaire.
De nombreux cas de litiges relatifs à la démarcation et à la possession des TI sont en cours de traitement judiciaire. Il existe également de nombreuses mesures législatives qui visent à supprimer ou à relativiser les droits constitutionnels des peuples autochtones. En admettant la « répercussion générale », le STF reconnaît également qu’il est nécessaire de faire une mise au point sur ce thème.
Quand et comment le procès aura-t-il lieu ?
Le procès a été inscrit à l’ordre du jour du STF pour la période du 11 au 18 juin par le juge rapporteur, Edson Fachin. Cela se déroulera dans un format virtuel, les juges indiquant leurs votes électroniquement, sans les lire ni les débattre. Fachin votera dans cet espace virtuel et les autres juges auront jusqu’à six jours ouvrables pour se manifester.
Il n’y a aucune garantie que le procès sera terminé dans le délai prévu. Avant qu’il ne commence, le rapporteur peut le retirer de l’ordre du jour. En outre, tant les parties que les juges peuvent soumettre des demandes de mise en évidence. Les juges peuvent le faire à tout moment, les parties, jusqu’à 48 heures avant le début de la session et à condition qu’elles soient accordées par le juge rapporteur. Si la demande de mise en évidence est faite avant le début du procès, le but est de retirer l’affaire de l’espace virtuel et de la soumettre à une analyse en présentiel. Si la demande est faite alors que le procès est déjà commencé, l’affaire est inscrite à un nouvel ordre du jour.
Autre possibilité, la demande d’examen, qui peut être faite par tout juge, avec l’accord du juge rapporteur. Dans ce cas, le procès peut se poursuivre dans l’environnement virtuel après le retour des dossiers. Le juge qui demande l’examen des dossiers de l’affaire doit les soumettre à un nouveau vote dans un délai de 30 jours (prolongeable de 30 jours supplémentaires) à compter de la date de publication des minutes du procès. Il arrive que le délai ne soit pas toujours respecté et que certaines procédures restent au point mort des années durant. Ces délais seront également suspendus pendant les congés du STF.
Dans le cas d’une demande d’examen ou d’une demande de mise en évidence d’une affaire, le procès serait suspendu et transféré à une date encore indéterminée.
Où est l’enjeu ?
En somme, ce qui est en jeu, c’est la reconnaissance ou le refus du droit le plus fondamental des peuples autochtones : le droit à la terre. En résumé, deux thèses principales sont actuellement en litige : d’une part, la soi-disant « théorie de l’indigénat », une tradition législative qui provient de la période coloniale et qui reconnaît le droit des peuples autochtones sur leurs terres comme un droit « originel », c’est-à-dire antérieur à l’État lui-même. La Constitution fédérale de 1988 suit cette tradition en garantissant aux peuples autochtones « les droits originels sur les terres qu’ils occupent traditionnellement ».
D’autre part, il existe une proposition restrictive, qui vise à limiter les droits des peuples autochtones sur leurs terres en réinterprétant la Constitution sur la base de la thèse du « seuil temporel ».
Il est également possible de réévaluer les « sauvegardes institutionnelles » connues sous le nom de « conditionnalités », fixées en 2009 dans le jugement de l’affaire de la TI Raposa Serra do Sol (Roraima) et qui restreignent également la possession et le droit d’usufruit exclusifs des peuples autochtones sur leurs terres.
Qu’est-ce que le seuil temporel ?
Le seuil temporel est une thèse juridique qui vise à restreindre les droits constitutionnels des peuples autochtones. Dans cette interprétation, défendue par le front lobbyiste des propriétaires terriens et des secteurs intéressés par l’exploitation des terres traditionnelles, les peuples autochtones n’auraient droit qu’à la démarcation des terres qui étaient en leur possession le 5 octobre 1988. A défaut, s’ils n’étaient pas en possession du terrain, ils devraient prouver l’existence d’une contestation judiciaire ou d’un conflit matériel à la même date du 5 octobre 1988.
La thèse est perverse car elle légalise et légitime les violences auxquelles les peuples ont été soumis jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1988, notamment pendant la Dictature militaire. En outre, elle ignore le fait que, jusqu’en 1988, les peuples autochtones étaient sous la tutelle de l’État et n’avaient pas l’autonomie nécessaire pour défendre leurs droits devant les tribunaux. Pour autant, les peuples autochtones n’ont cessé de répéter dans les manifestations et les mobilisations : « Notre histoire ne commence pas en 1988 ! »
Quelles conséquences ce jugement pourrait-il avoir pour les peuples autochtones ?
Si le STF réaffirme le caractère originel des droits des autochtones et, par conséquent, rejette définitivement la thèse du seuil temporel, des centaines de conflits dans tout le pays auront la voie ouverte à leur résolution, de même que des dizaines de processus judiciaires qui pourront être immédiatement résolus.
Les 310 Terres Autochtones dont les processus de démarcation sont bloqués à un certain stade n’auraient, en théorie, plus d’obstacle à la conclusion de leurs processus administratifs.
D’autre part, si le STF opte pour la thèse anti-autochtone du seuil temporel, il finira par légaliser les usurpations et les violations commises dans le passé contre les peuples autochtones. Dans ce cas, on peut prévoir une avalanche d’autres décisions annulant des démarcations, avec pour conséquence l’apparition de conflits dans les régions pacifiées et l’aggravation des conflits déjà en cours dans d’autres régions.
Cette décision pourrait également encourager un nouveau processus d’invasion et de dépossession des terres démarquées - une situation qui est déjà en cours dans diverses régions du pays, notamment en Amazonie.
Il existe en outre des indications de peuples autochtones isolés, encore non confirmées par l’État, autrement dit, qui sont encore à l’étude - procédure longue en raison de la politique de non-contact. Si le seuil temporel de 1988 est approuvé, de nombreuses terres de peuples isolés ne seront pas reconnues, ce qui ouvre la possibilité de l’extermination de ces peuples.
Il existe d’autres cas, comme celui du peuple isolé Kawahiva, dont l’existence a été prouvée à l’État brésilien en 1999, c’est-à-dire bien après 1988. Quelle sera la situation de ces peuples ? De plus, il n’est pas possible de les contacter pour savoir s’ils étaient déjà là en 1988.
Les peuples autochtones participeront-ils au procès ?
Le rapporteur, le juge Edson Fachin, a défendu la large participation de tous les secteurs intéressés par la question, étant donné l’importance du dossier. Cette participation se fera par le biais de l’amicus curiae - un terme latin qui signifie « ami de la cour » et qui permet aux personnes, entités ou organismes ayant un intérêt et une connaissance du sujet de contribuer à une affaire, en fournissant des informations à la cour. Plus de 50 amici curiae ont été admis et sont qualifiés pour contribuer, parmi lesquels de nombreuses communautés et organisations autochtones. En outre, la communauté de Xokleng elle-même est également partie prenante du processus, étant directement affectée par celui-ci.
Quelle est l’importance environnementale et climatique des Terres Autochtones ?
En plus d’être indispensables à la survie physique et culturelle des peuples autochtones, les TI jouent un rôle fondamental dans la conservation de l’environnement. Les vastes étendues de végétation native conservées sur les Terres Autochtones sont responsables du maintien de services écosystémiques essentiels, tels que la régulation du climat et des précipitations, le maintien des sources d’eau, la stabilité et la fertilité des sols, le contrôle des parasites et des maladies, entre autres. Toutes ces fonctions sont bénéfiques non seulement à l’agriculture et l’élevage de bétail, mais aussi au maintien de l’industrie et des villes.
Ces territoires sont les plus préservés parmi les zones officiellement protégées par la législation, et sont reconnus par la recherche comme les principales barrières contre la déforestation, l’avancée de la frontière agricole et de l’élevage de bétail. En Amazonie, environ 98% de son extension totale est préservée. En dehors de la région, en général, les TI abritent le peu de végétation native qui subsiste.
Les territoires autochtones refroidissent la surface et influencent les circulations atmosphériques et océaniques mondiales, contribuant ainsi à faire baisser la température de la planète. Par exemple, le remplacement des forêts par des pâturages ou des cultures agricoles entraîne respectivement une augmentation de la température régionale de 6,4°C et de 4,2°C. Il en résulte une variation du cycle régional de l’eau, qui met en péril la qualité de vie, l’agriculture et l’élevage de bétail.
Les différences de température entre les zones situées à l’intérieur et à l’extérieur de la TI Xingu (TIX), dans le nord-est du Mato Grosso, par exemple, peuvent atteindre une fourchette de 4°C à 8°C, selon une étude de l’Institut de recherche environnementale de l’Amazonie (IPAM). A l’extérieur de la TI, il fait plus chaud à cause de la déforestation.
Environ 5,2 milliards de tonnes d’eau transpirent quotidiennement des arbres existant dans les TI de l’Amazonie. À titre de comparaison, le volume déversé dans l’océan Atlantique par le fleuve Amazonas est d’un peu plus de 17 milliards de tonnes par jour. Le volume d’eau fourni par les forêts des Terres Autochtones de l’Amazonie suffirait à remplir près de 80 fois tous les réservoirs d’eau du Brésil.
En Amazonie brésilienne, les communautés autochtones protègent et assurent la gestion de zones qui stockent 27 % des stocks de carbone de la région, ce qui représente environ 13 milliards de tonnes. Cette quantité ne tient pas compte du carbone stocké dans le sol, qui dispose, en moyenne, d’un stock compris entre 40 et 60 tonnes par hectare. Cette rétention de carbone par les forêts permet de contenir l’accumulation de CO2 dans l’atmosphère, avec des effets positifs sur la réduction du réchauffement climatique.
Sources
https://ipam.org.br/wp-content/uploads/2015/12/terras_ind%C3%ADgenas_na_amaz%C3%B4nia_brasileira_.pdf
http://www.pbmc.coppe.ufrj.br/documentos/futuro-climatico-da-amazonia.pdf
Y a-t-il « trop de terres pour trop peu d’Indiens au Brésil » ? [2] Les Terres Autochtones occupent-elles des terres disponibles pour l’agriculture et l’élevage de bétail au Brésil ?
Compte tenu de l’ensemble des services écosystémiques fournis par les TI, celles-ci sont fondamentales pour le maintien de l’agriculture et de l’élevage de bétail au Brésil.
En outre, il n’est pas vrai qu’il y a « trop de terres pour trop peu d’Indiens » au Brésil, c’est-à-dire qu’on ne peut pas affirmer que les démarcations compromettent le stock de terres disponibles pour la production rurale.
Compte tenu des processus de démarcation déjà en cours à la FUNAI, près de 14% du territoire brésilien est aujourd’hui contenu dans des TI, mais plus de 98% de l’extension totale de ces zones se trouve en Amazonie légale, principalement dans des régions éloignées et sans vocation agricole ou d’élevage de bétail. En dehors de l’Amazonie, où se trouve la majeure partie du PIB agricole et d’élevage de bétail, les TI occupent environ 0,6 % du territoire. En revanche, selon l’IBGE (2017), 41% de l’ensemble du territoire brésilien est occupé par des établissements ruraux privés.
Par ailleurs, il existe une énorme disparité dans la répartition de la population des TI. Sur les 517 300 personnes qui vivaient dans ces zones protégées selon le recensement de l’IBGE de 2010 (dernières données officielles disponibles), 62% se trouvaient en Amazonie légale, tandis que les 38% restants étaient entassés dans les 2% restants de l’extension totale des TI situées en dehors de cette région, soit l’équivalent de moins de 21 000 km2, toujours en tenant compte des processus de démarcation déjà en cours à la FUNAI.
Dans certains des États les plus importants pour l’agronégoce, les terres occupées par les TI sont insignifiantes par rapport au territoire total, par exemple, São Paulo (0,3 %), Minas Gerais (0,2 %) et Goiás (0,1 %), compte tenu également des procédures de démarcation déjà en cours à la FUNAI. Là où les conflits fonciers sont les plus intenses, l’extension totale des TI n’atteint pas non plus 1% du territoire, comme à Bahia (0,5%), Santa Catarina (0,8%), Rio Grande do Sul (0,4%) et Paraná (0,6%). Dans le Mato Grosso do Sul, le pourcentage est de 2,4 %.
Sources
Institut brésilien de géographie et de statistiques (IBGE) et Institut socio- environnemental (ISA).
