Le procès du Seuil temporel a repris ce mercredi 7 juin au Tribunal Supérieur Fédéral (STF). Le premier vote de la séance, et le troisième du procès, a été celui du juge Alexandre de Moraes, qui a voté contre la thèse du Seuil temporel. Après le vote de Moraes, le juge André Mendonça, nommé au STF par l’ancien président Jair Bolsonaro, a demandé plus de temps pour examiner l’affaire et le jugement a été reporté une nouvelle fois. Le STF a maintenant jusqu’à 90 jours pour remettre l’affaire à l’ordre du jour.
Avec le vote du juge Moraes, le procès compte désormais deux votes contre le Seuil temporel et un vote favorable à cette thèse génocidaire, celui du juge Nunes Marques, en 2021. Le premier vote en faveur des peuples autochtones a été exprimé par le juge Edson Fachin, qui a réaffirmé que les droits des peuples autochtones sont originaires. Contrairement au juge Fachin, le juge Alexandre de Moraes, bien qu’il soit contre le Seuil temporel, fait des considérations proposant un « compromis » pour trouver un moyen de négocier les droits des peuples autochtones avec les intérêts de ceux dont les propriétés empiètent sur les terres autochtones.
La thèse du Seuil temporel stipule que les peuples autochtones n’auraient droit à la démarcation des terres que s’ils étaient en possession de celles-ci le 5 octobre 1988, date de la promulgation de la Constitution fédérale. Pour l’Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB), la thèse est anti-autochtone, car elle ignore leur existence avant la Constitution et les crimes dont ils ont été victimes, en particulier ceux commis pendant la période de la dictature militaire, au cours de laquelle les terres autochtones ont été envahies et accaparées.
« Ce choc, ce massacre, cette soumission imposée par les nations colonisatrices aux peuples originaires, ce fut bien plus qu’un choc des cultures. Il y a bien eu un massacre cruel des peuples originaires », a déclaré Alexandre de Moraes lors de son vote.
L’Articulation des peuples autochtones du Brésil ( APIB ) exige que la Cour suprême reprenne le procès dans les plus brefs délais. « Nos droits ne sont pas négociables et nous ne pouvons plus attendre ! La demande de consultation formulée par l’ancien ministre de Bolsonaro, André Mendonça, représente la continuité de la violence contre les peuples autochtones », déclare Dinamam Tuxá, coordinateur exécutif de l’APIB.
Maurício Terena, avocat autochtone et coordinateur juridique de l’APIB, ajoute que le vote « de compromis » d’Alexandre de Moraes pourrait être source d’insécurité juridique pour les peuples autochtones. "Ce qui nous inquiète le plus dans ce vote du juge Moraes, c’est la compensation préalable. Cela signifie que les gens peuvent payer pour le territoire et y entrer immédiatement. Cela pourrait créer une confusion au sein des familles autochtones ainsi qu’une insécurité juridique. Il est inconcevable de concilier les droits autochtones. Il n’y a pas de compromis pour nous.
Comprendre l’affaire
Le procès du Seuil temporel a été paralysé pendant près de deux ans au Tribunal Supérieur Fédéral (STF). En substance, cette affaire porte sur une action possessoire (recours extraordinaire n° 1.017.365) concernant la terre autochtone Xokleng Ibirama Laklaño, des peuples Xokleng, Kaingang et Guarani, et l’État de Santa Catarina. Avec le statut de répercussion générale, le jugement rendu sur cette affaire fera jurisprudence pour tous les processus de démarcation des terres autochtones du pays. En 2021, le procès a été suspendu à la suite d’une demande d’examen du juge Alexandre de Moraes.
Depuis le 25 mai, les peuples autochtones des cinq régions du Brésil se mobilisent contre le Seuil temporel dans leurs territoires et sur les réseaux sociaux. Jusqu’à présent, l’APIB a recensé 96 actions. À Brasilia, 2 000 autochtones campent sur la Place de la Citoyenneté (Praça da Cidadania).
« Le Seuil temporel est pour nous un recul et un déni de nos droits. Tout ce que nous avons obtenu jusqu’à présent est fondé sur les mobilisations du mouvement autochtone et nous ne reculerons pas maintenant. Nous ferons résonner notre voix dans tous les coins du Brésil et nous enterrerons la thèse du Seuil temporel une fois pour toutes », a déclaré Val Eloy, coordinateur exécutif de l’APIB.
