Le STF suspend le procès sur la démarcation des Terres Autochtones au Brésil

 | Par APIB

Le procès de « répercussion générale » concernant l’avenir des terres autochtones au Brésil n’a toujours pas de date de remise à l’ordre du jour ; les peuples autochtones restent mobilisés pour la défense de leurs droits et contre la thèse du « seuil temporel ».

Le procès de cette affaire de « répercussion générale » sur les démarcations des TI, qui avait commencé vendredi 11 juin à minuit dans la plénière virtuelle du Tribunal Supérieur Fédéral (STF), a été interrompu après un "pedido de destaque " [1], demande de mise en lumière faite par le juge Alexandre de Moraes. Ceci s’est produit quelques minutes après l’ouverture du vote virtuel.

Le procès devait se dérouler du 11 au 18 juin. Il appartient maintenant au président de la Cour suprême (STF), le juge Luiz Fux, de le remettre à l’ordre du jour. La date limite n’a pas été fixée et aucune prévision n’a été faite pour le retour de la question à l’ordre du jour des votes de la Cour.

Après cette requête, le procès devrait théoriquement reprendre en présentiel - ce qui, en raison de la pandémie, se fait par visioconférence. Cela signifie que le procès verra s’effectuer la lecture ainsi que la présentation des votes et des arguments oraux en temps réel, et non plus en plénière virtuelle, dans laquelle les votes écrits sont inclus dans le système par les juges.

L’affaire porte sur un procès de revendication de propriété intenté par le gouvernement de Santa Catarina à l’encontre du peuple Xokleng concernant la TI Ibirama-Laklãnõ où vivent également les peuples autochtones Guarani et Kaingang.

Le statut de « répercussion générale » accordé à cette affaire par le STF signifie que ce qui est jugé servira à fixer une thèse de référence pour tout ce qui concerne les démarcations de TI, dans toutes les instances du Pouvoir Judiciaire ainsi qu’à orienter les propositions législatives traitant des droits territoriaux des peuples autochtones.

Lors de ce procès, les juges du STF analyseront l’application du « seuil temporel », une thèse défendue par le front lobbyiste des propriétaires terriens et des secteurs intéressés par l’exploitation des TI, laquelle restreint les droits constitutionnels des peuples autochtones. Selon ladite thèse, ces populations n’auraient le droit à la terre que si elles en étaient en leur possession le 5 octobre 1988, date de la promulgation de la Constitution.

Mobilisation

Depuis le 07 juin 2021, les peuples autochtones se mobilisent à Brasília et dans les TI de tout le pays pour défendre leurs droits originels et dénoncer la thèse du « seuil temporel ». La mobilisation se poursuit, dans l’espoir que l’affaire sera à nouveau inscrite à l’ordre du jour et que le STF réaffirmera les droits constitutionnels des peuples autochtones et exclura toute possibilité de restriction ou d’annulation de ce qui a été garanti par la Constitution fédérale de 1988.

En outre, les peuples autochtones restent également en alerte et mobilisés pour arrêter les attaques contre leurs droits constitutionnels, comme le projet de loi (PL) 490, qui peut être voté par la Commission de la Constitution et de la Justice (CCJ) de la Chambre des Députés à tout moment. En pratique, la proposition invalide la démarcation des TI et ouvre les terres démarquées à une exploitation économique prédatrice.

Entre le 11 et le 18 juin, les peuples autochtones accompagnent également le procès des mesures de sécurité pour les peuples Yanomami (RR) et Munduruku (PA) et la requête d’un plan de retrait des orpailleurs et des envahisseurs de ces territoires et de cinq autres, actions que le gouvernement fédéral doit mettre en œuvre. Les requêtes ont été formulées par l’Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB), entre autres organisations, dans le cadre de l’Action de non-respect d’un principe fondamental (ADPF) 709/2020.

Au moins 70 autochtones des régions du sud et du sud-est campent toujours à Brasilia, où ils suivent les activités du STF et de la Chambre des députés.

[1NdT : un « pedido de destaque » est une requête permettant d’interrompre le procès d’une affaire, et dans le cas en question, de le retirer de l’agenda pour être jugé en présentiel – modalité qui, pendant la pandémie, est organisée par visioconférence.

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