L’accord entre l’Union Européenne et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) est en discussion depuis l’ouverture du mandat de négociation en 2000.
L’essentiel du contenu de l’accord de libre-échange a été finalisé en juin 2019, salué par la quasi-totalité des gouvernements européens. Depuis, un travail de nettoyage juridique du texte a été mené en parallèle de la négociation des parties manquantes (chapitres sur la coopération et les aspects politiques). Ces deux parties ont été annoncées comme conclues début juillet 2020 et la Commission européenne a précisé que la phase de ratification pourrait débuter dès l’automne 2020, une fois le texte de l’accord traduit dans toutes les langues européennes. L’Allemagne, qui a pris la présidence de l’UE le 1er juillet pour 6 mois, avait fait de la ratification de cet accord une priorité.
L’accord UE-Mercosur est à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des Affaires étrangères le 9 novembre à Bruxelles. Mais le Conseil du 9/11 ne pourra finalement pas entériner l’accord en l’état et ouvrir le processus de ratification car trop d’oppositions existent, tant dans les opinions publiques qu’au niveau politique. Pour autant, le Conseil ne prévoit pas non plus un abandon de l’accord ! Malgré les promesses de « relocalisation » et de régulation de la mondialisation, l’accord UE-Mercosur, pourtant largement rejeté par l’opinion publique - 8 sondés sur 10 [1] - est loin d’être enterré : les ministres du commerce des États- membres de l’UE ne veulent pas « jeter à la poubelle 10 ans de travail » et cherchent des portes de sortie pour sauver l’accord. La France dit vouloir s’assurer que ce type d’accords inclut des mesures contre la déforestation et pour le développement durable. Mais cela ne peut pas passer par de simples modifications cosmétiques d’un projet d’accord avec le Mercosur qui contribue à approfondir une mondialisation insoutenable : le temps est venu de ne plus négocier et ratifier ce type d’accords de libéralisation du commerce !
Message
Il est donc important de faire entendre nos voix :
- pour exiger l’abandon définitif de l’accord (pas de réaménagement à la marge possible) et pousser à un engagement en ce sens du gouvernement français, qui doit assumer le rapport de force nécessaire avec les autres Etats membres et la Commission européenne. C’est possible, en créant une minorité de blocage qui garantisse que l’accord MERCOSUR soit définitivement abandonné. Les parlements autrichiens, irlandais, hollandais et wallon se sont prononcés contre l’accord et d’autres gouvernements dont l’Allemagne ont exprimé de vives réserves.
- continuer à dénoncer la politique commerciale de l’UE qui sape les droits sociaux, l’environnement et la démocratie ; porter nos messages sur les alternatives à ce type d’accords de libre-échange de nouvelle génération, pour une coopération internationale et politique commerciale qui garantisse les droits de tou·tes les citoyen·nes et la protection de la planète (garantie du principe de précaution, une relocalisation écologique et solidaire, etc.). et pour la coopération internationale.
Macron et le gouvernement français : pour un abandon définitif de l’accord au niveau européen
Après avoir dit Non à Paris [2], la France doit bloquer l’accord à Bruxelles. Seule la constitution d’une minorité de blocage d’Etats-membres assez large peut garantir l’abandon de l’accord : c’est là-dessus qu’il faut exiger qu’Emmanuel Macron s’engage. Le risque est grand de voir une scène de théâtre où Macron dirait « Non au Mercosur » avec l’Autriche, mais laisserait la Commission et les ministres du commerce essayer de sauver l’accord par quelque moyen que ce soit.
Cadre de mobilisation
La mobilisation se construit à l’échelle européenne, et également avec une coalition d’organisations des pays du Mercosur. La coalition européenne appelle à une “semaine de pression” la semaine précédent le Conseil des affaires étrangères - commerce du 9 novembre, pour rappeler nos exigences : pour l’abandon de l’accord UE-Mercosur.
Le collectif national Stop CETA-MERCOSUR s’inscrit pleinement dans ce cadre et appelle à se mobiliser dans la semaine précédent le 9 novembre.
N’hésitez pas à solliciter des organisations ou réseaux partenaires au niveau local pour une plus grande diffusion de cette mobilisation : les associations de solidarité avec l’Amérique latine, les organisations mobilisées contre la déforestation, pour le commerce équitable, ou encore les partenaires des différents cadres unitaires en cours (par exemple Plus Jamais Ça ou similaire)…
Outils et actions proposés dans le cadre de la “semaine de pression” européenne du 2 au 9 novembre 2020
Lancement d’un outil d’interpellation en ligne : Appel pour que la France stoppe l’accord EU- Mercosur à Bruxelles
Envoi du plus grand nombre possible de messages à Emmanuel Macron, copie à Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Franck Riester, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Clément Beaune, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes et Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, pour exiger l’abandon de l’accord et qu’ils ne soutiennent pas une option visant à aménager ce projet d’accord à la marge.
Cette interpellation électronique doit permettre la participation la plus large possible, au-delà des réseaux militants, et présente une forme d’implication accessible à des personnes isolées et/ou confiné·es.
Interpellation des collectivités locales par une résolution :
La coalition internationale d’organisations mobilisées contre l’accord UE-Mercosur a rédigé une proposition de résolution à proposer aux collectivités territoriales afin qu’elles s’engagent à la fois "en faveur de l’abandon de l’accord UE-Mercosur et en faveur de la relocalisation écologique et solidaire". Il est donc proposé aux collectifs locaux et groupes locaux des organisations mobilisées contre l’Accord UE-Mercosur de contacter leurs collectivités (communes, communauté de communes, départements, régions, etc) pour les inviter à débattre de ces enjeux et endosser une résolution de ce type. La résolution type est fournie à titre d’exemple, et l’argumentaire mis à disposition pour soutenir une telle démarche.
- l’exemple type de résolution
- le contenu de l’argumentaire proposé
Merci de nous tenir au courant de vos démarches : contact@collectisftopTAFTA.org.
En période de confinement, vous pouvez déjà organiser un échange en visioconférence ou par téléphone avec votre collectivité, ou lui transmettre par courrier électronique ou postal les éléments concernant la résolution.
Plusieurs collectivités en France ont déjà indiqué leur intérêt dans la démarche et, au niveau international, la Climate Alliance qui regroupe 1853 collectivités locales vient de s’engager en ce sens [3].
Communication sur cet accord, sur l’interpellation en cours et/ou sur les démarches d’adoption de résolutions par les collectivités :
- les collectifs locaux peuvent faire connaître cette mobilisation auprès de la presse régionale (communiqué, tribune, etc)
- sur les réseaux sociaux (#StopEUMercosur).
Des visuels sont disponibles [4], une déclaration d’économistes de plusieurs pays sera publiée (critiquant l’étude d’impact du Mercosur présentée par la Commission européenne), de même qu’une déclaration des mouvements sud-américains sur le fait qu’ils attendent que les pays européens ne ratifient pas l’accord.
Le collectif national fera une info presse le 2 novembre et un communiqué le 9 novembre. Le chiffre agglomérant les signataires des différentes pétitions européennes de ces derniers mois contre l’accord UE- Mercosur sera donné pour qu’on puisse l’intégrer dans notre communication.
Ressources et rapports pour décrypter l’accord
Outils de communication grand public :
Un tract généraliste, permettant une première approche pour marquer les 6 grands dangers de cet accord de libre-échange (recto) ainsi que la confusion du gouvernement sur son positionnement :
Les Amis de la Terre ont également publié une vidéo d’interpellation « Stoppons l’accord de libre échange UE-MERCOSUR »
Des visuels pour les réseaux sociaux ou à imprimer :
A retrouver ici
Et aussi :
- Accord UE-Mercosur : derrière la confusion, où en est-on ? Réponse en 10 questions
- Tribune collective : A Bruxelles comme à Paris, endiguer le virus du libre-échange
- Vidéo - « Mercosur, CETA, enjeux de relocalisation : où en est-on ? Comment se mobiliser ? »
- Rapport de foodwatch en Europe et Powershift : Le commerce à tout prix ? Analyse d’accords de libre-échange en cours de négociation par l’Union européenne avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay), Mexique, Japon, Vietnam et Indonésie, février 2018.
- Le document de l’Aitec et d’Attac France, Les 10 raisons de s’opposer à l’accord UE-Mercosur
- Rapport de l’ONG Grain L’accord commercial UE-Mercosur va intensifier la crise climatique due à l’agriculture
- Rapport des Amis de la Terre (27 mai 2020) : « L’accord au cou », le coût réel de l’accord UE- Mercosur
- Rapport de Greenpeace et du CCFD-Terres Solidaires (et autres partenaires) : « Accord Mercosur : les risques pour le climat et les droits humains »
- Sur les conséquences pour le monde agricole, voir cette fiche technique de la Confédération Paysanne
- Le retour 1ère assemblée mondiale pour l’Amazonie, pour mobiliser sur les droits humains des peuples autochtones
- Les agriculteur·rice·s familiaux·ales d’Europe demandent le rejet de l’accord EU-Mercosur
- De la mondialisation à la relocalisation écologique et solidaire
