Depuis un peu plus d’un mois, le juge du 12e tribunal fédéral, Mario de Paula Franco Júnior, compétent pour le crime de Rio Doce, discute en vidéoconférence l’axe 7 de sa décision, qui concerne l’enregistrement et l’indemnisation des personnes atteintes. La décision du magistrat d’assumer la responsabilité de juger lui-même, en dédaignant la somme d’éléments techniques et juridico-institutionnels rassemblée jusqu’à cette date, avait déjà suscité la stupéfaction de toutes les personnes atteintes. Aujourd’hui, beaucoup se demandent si la décision autocratique du magistrat relative aux enregistrements de sinistrés est la démarche correcte et la plus efficace pour résoudre, en si peu de temps, ce que le contingent de techniciens engagés par les compagnies minières, la Fondation Renova et ses entrepreneurs n’ont pas résolu en quatre ans et demi depuis ce qui est considéré comme le plus grand crime environnemental de l’histoire du pays.
Dans le nouveau chapitre de cette histoire écrit par le magistrat, concernant la pétition d’une Commission de Baixo Guandu - qui a reçu son autorisation pour négocier des compensations avec la Fondation Renova grâce à la médiation d’un avocat privé - a créé des attentes et généré la surprise des personnes atteintes et de tous ceux qui accompagnent le dossier. Dans la décision, la Commission de Guandu renonce à poursuivre l’enregistrement des sinistrés et l’accompagnement de conseils techniques, en échange de la résolution des problèmes des différents types de métiers atteints, avec une date limite fixée au 22 mai pour que la société présente la solution.
Comme on pouvait s’y attendre, après le 22 mai, le problème reste sans solution. Comme l’ont déclaré les institutions judiciaires impliquées dans l’action qui juge le crime et sa réparation, et comme l’a réaffirmé le MAB dans son organisation à travers les territoires du Rio Doce, quatre ans et demi après le crime, la Fondation Renova n’a toujours pas de politique d’indemnisation pour la plupart des groupes affectés. La réalité s’est avérée beaucoup plus complexe que le formulaire d’inscription proposé pour l’enquête. Il ne restait plus à la Fondation Renova qu’à demander un délai supplémentaire au juge lequel lui a été refusé. D’autre part, la Commission de Baixo Guandu s’est vu fixer un délai jusqu’au 29 mai « pour présenter de manière détaillée et motivée la totalité des demandes de chaque catégorie de personnes atteintes, mentionnées dans la pétition » qui revendiquent leurs droits.
Pour le MAB, cela traduit l’absence d’une politique d’indemnisation de la Fondation Renova pour la compensation des différentes catégories atteintes, et il appartient à la Commission elle-même de présenter ses dommages. Mais comment présenter ses dommages de manière « détaillée et raisonnée » sans disposer des conseils techniques nécessaires pour produire ces informations de manière qualifiée ? Ou comment évaluer et traduire en propositions les études techniques déjà réalisées, par exemple, par des experts du Ministère public fédéral (MPF) ou d’autres groupes de recherche, sans soutien technique ?
Il convient de rappeler que dans sa pétition initiale, la Commission de Guandu a renoncé au droit à un accompagnement technique. Une solution à cette nouvelle impasse entre la Commission et la Fondation Renova devrait être apportée le 14 juin prochain. D’ici là, il est à espérer qu’une politique d’indemnisation avec tarification sera élaborée pour toutes les catégories atteintes. Quatre ans et demi après le crime, avec la mauvaise foi manifeste de Renova et avec le soutien d’une myriade de techniciens et d’experts pour résoudre le problème, on pense que la médiation des intérêts des personnes atteintes et de celles qui ont créé la Fondation, en compensation de leurs crimes, aboutira à une décision juste - malgré l’asymétrie entre les parties.
Le MAB réaffirme que la judiciarisation de l’affaire ne résout pas les goulots d’étranglement, les liens et les pièges que les sociétés criminelles Vale, Samarco et BHP Billiton ont à leur avantage, pour se dérober au problème. Dans ce cas, la judiciarisation propose seulement de mettre fin à une question controversée dont les criminels veulent se débarrasser, pour faire plaisir à leurs investisseurs. Cette question controversée qui étonne les investisseurs ce n’est, ni les morts ni les destructions environnementales, ce sont les victimes elles-mêmes.
Il ne sert à rien de tromper les communautés avec de faux raccourcis ou des promesses faciles. Seules la mobilisation sociale et l’organisation communautaire permettront d’assurer une procédure de recours correcte et équitable. Dans ce voyage, nous avons besoin de l’extension de droits tels que les conseils techniques, et non de l’échange d’un droit contre un autre, ce qui ne fait qu’affaiblir le côté des personnes atteintes et nous met dans une position encore plus défavorable dans cette lutte.
