Le Président Lula a mis un veto partiel au projet de loi 2903, supprimant le seuil temporel de la proposition. D’autres menaces, telles que la culture d’espèces transgéniques en terres autochtones, la construction sans consultation de grands projets d’infrastructure tels que des barrages hydroélectriques et des routes ainsi que l’assouplissement des politiques de protection des populations autochtones isolées, ont également été supprimées. Les vetos vont maintenant être analysés par le Congrès national, lors d’une session conjointe entre députés et sénateurs, à une date qui reste à fixer.
L’Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB) souligne que leur demande était que Lula oppose un veto total au projet de loi. Aujourd’hui, nous alertons sur la nécessité pour les parlementaires de maintenir des vetos partiels. Nous devons rester mobilisés, car la lutte n’est pas terminée. L’aile du lobby de l’agro-industrie au sein du Congrès national peut encore faire sauter tous ces vetos et approuver cette loi qui légitime les crimes contre les peuples autochtones.
En plus des menaces émanant du Congrès national, il y a deux parties du projet de loi qui n’ont pas fait l’objet d’un veto total de la part de Lula, et sur lesquelles l’APIB souhaite attirer l’attention pour dire sa préoccupation quant aux violations des droits des populations autochtones :
- L’article 26 du projet de loi traite de la coopération entre autochtones et non-autochtones pour le développement d’activités économiques, ce qui pourrait accroître le harcèlement dans les territoires afin d’en assouplir l’usufruit exclusif.
- L’article 20 qui stipule que l’usufruit exclusif ne prévaut pas sur les intérêts de la politique de défense et de la souveraineté nationale.
Nous disons que l’article 20 est dangereux parce qu’il pourrait également ouvrir la voie à une atténuation de l’usufruit exclusif, étant donné le concept générique « d’intérêts de la politique de défense », justifiant des interventions militaires dans les territoires. Malgré cette menace, nous soulignons que les peuples autochtones sont protégés par l’article 231, paragraphe 6 de la Constitution, qui stipule que l’intérêt pertinent de l’Union doit être établi par une loi complémentaire et non par une loi ordinaire, comme c’est le cas du projet de loi 2903.
Que se passe-t-il maintenant ?
Le 27 septembre, le Sénat a approuvé un projet de loi qui vise à transformer le seuil temporel en loi et à instituer divers crimes contre les peuples autochtones.
Le projet de loi 2903 est un projet génocidaire parrainé par l’agro-industrie et l’APIB a donc envoyé au Président Lula des arguments pour qu’il mette un veto total au projet de loi.
Vendredi 20, Lula a mis un veto partiel au projet de loi, contrairement à ce que demandait le mouvement autochtone.
Les vetos partiels de Lula vont maintenant être analysés et votés par le Congrès national lors d’une session conjointe entre députés et sénateurs. Les parlementaires décideront d’accepter ou non les vetos.
Si les vetos sont maintenus, la loi sera adoptée en supprimant les parties mentionnées dans le veto.
Si les vetos sont levés, les parties ayant fait l’objet d’un veto ne seront pas ignorées et la loi sera adoptée avec toutes les menaces qui pèsent sur les peuples autochtones. En d’autres termes, le Congrès national pourrait adopter la loi en ignorant tous les vetos de Lula.
L’APIB renforce la nécessité d’une mobilisation continue du mouvement autochtone dans les villages, les villes et les réseaux afin d’empêcher que ce projet de loi ne devienne la loi du génocide autochtone.
La lutte continue et engage le peuple à aller de l’avant !
